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Faites-la sur ordinateur plutôt que sur téléphone : l’examen se passe sur papier, en présentiel à Montréal, et il faut s’habituer à lire les cinq options d’un seul coup d’œil.
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Une ressortissante étrangère célibataire de 50 ans souhaite immigrer au Québec dans le cadre du Programme des investisseurs. Elle dispose d’un avoir net de 1 600 000 $ et de dix ans d’expérience en ressources humaines, dont deux ans en gestion au cours des cinq dernières années. Elle satisfait aux exigences de diplôme et de français.
Quel motif le ministère pourrait-il invoquer pour refuser sa demande ?
Le Programme des investisseurs exige un avoir net d’au moins 2 000 000 $ dont l’origine licite est démontrée. Avec 1 600 000 $, la condition n’est pas remplie. Les deux ans d’expérience en gestion dans les cinq dernières années, eux, suffisent. Source : Règlement sur l’immigration au Québec, ch. I-0.2.1, r. 3, art. 37, par. 1 et 2, à jour au 1er avril 2026, vérifié le 25 août 2026.
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Le ministre demande à un consultant de lui transmettre des renseignements dans un délai qu’il fixe.
Quelle est la position du consultant ?
L’obligation est formulée sans réserve : le consultant fournit tout renseignement ou document que le ministre juge pertinent, au moment, dans le délai et de la façon qu’il indique. C’est un régime de surveillance, distinct du rapport contractuel avec le client. Source : Règlement sur les consultants en immigration, ch. I-0.2.1, r. 1, art. 22, à jour au 1er avril 2026.
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